J.O. 269 du 20 novembre 2007
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Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Sud Vendée
NOR : CSAX0705214X
Par délibération en date du 11 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant no 2 à la convention conclue le 15 juin 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 30 septembre 2007.
L'avenant no 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DU 15 JUIN 2004 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TÉLÉ SUD VENDÉE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Télé Sud Vendée, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Au deuxième alinéa de l'article 1er-1 de la convention susmentionnée, annexée à la décision no 2004-470 du 9 novembre 2004, les termes : « sur la zone de Luçon » sont remplacés par les termes : « à temps complet sur les zones de Luçon, Benet et Saint-Hermine et à temps partagé avec le service TV Vendée édité par la SAEML Vendée Images sur les zones de Pouzauges, Les Herbiers, La Châtaigneraie et Chantonnay ».
Article 2
Le deuxième alinéa de l'article 2-1-1 de la convention susmentionnée est remplacé par les termes suivants :
« L'éditeur s'engage à exploiter lui-même un service de télévision diffusé en clair par voie hertzienne terrestre analogique dénommé Télé Sud Vendée dans les conditions stipulées à l'article 3-1-1 (I. - Programmes, 3e partie) :
- tous les jours pour vingt-quatre heures quotidiennes sur les zones de Luçon, Benet et Saint-Hermine ;
- en temps partagé à Pouzauges, Les Herbiers, La Châtaigneraie et Chantonnay selon les modalités fixées dans l'accord signé le 20 juillet 2006 entre la société Télé Sud Vendée et la SAEML Vendée Images figurant en annexe I bis. »
Article 3
Le deuxième alinéa de l'article 3-1-1 de la convention susmentionnée est remplacé par les termes :
« Le volume d'émissions produites localement en première diffusion est au moins de douze heures hebdomadaires avec un minimum d'une heure quotidienne sur quarante-deux semaines par an et de huit heures hebdomadaires sur dix semaines en période estivale. Une grille de programmes figure, à titre indicatif, en annexe à la présente convention.
L'éditeur bénéficie d'une montée en charge pour le volume hebdomadaire d'émissions produites localement en première diffusion :
2008 : 8 heures ;
2009 : 9 heures ;
2010 : 10 heures ;
2011 : 11 heures ;
2012 : 12 heures. »
Fait à Paris, le 30 septembre 2007.
Pour la société Télé Sud Vendée :
Le gérant,
R. Reveille
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon